Chaussée de La Hulpe 51-61
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Poursuite de l’exploitation des installations existantes du site de Droh !me (Golf et Basserie du Pesage) + une poche de stationnement de 49 places
Uccle Bruxelles EnvironnementEnquête publique
du lundi 9 janvier 2023 au mardi 24 janvier 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/IPE/1841980 |
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Référence communale | PE-10711-2023 |
Dossier en recours | 16/IRPE/1899722 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
15-05-2022
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Dossier incomplet |
24-05-2022
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Dossier complet |
19-12-2022
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Enquête publique |
09-01-2023
24-01-2023 |
Notification |
16-03-2023
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Mise en œuvre |
16-03-2023
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Validité |
16-03-2038
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Instances d'avis
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