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Chaussée de La Hulpe 51-61
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Poursuite de l’exploitation des installations existantes du site de Droh !me (Golf et Basserie du Pesage) + une poche de stationnement de 49 places

Uccle Bruxelles Environnement
Enquête publique

du lundi 9 janvier 2023 au mardi 24 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/1841980
Référence communale PE-10711-2023
Dossier en recours 16/IRPE/1899722

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-05-2022
Dossier incomplet 24-05-2022
Dossier complet 19-12-2022
Enquête publique 09-01-2023
24-01-2023
Notification 16-03-2023
Mise en œuvre 16-03-2023
Validité 16-03-2038
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques