Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue Gatti de Gamond 95
1180 Uccle

Référence régionale	16/IPE/1799216
Référence communale	PE-10642-2022

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 27 novembre 2023 au mardi 26 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Exploitation d'une école de formation pour adulte

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

ASK_1799216_Compl.Inst.Classée 1BF 210716.pdf
ASK_1799216_IC.pdf
MAP_1799216_Impl.pdf
STUD_Audit_énergétique_signé_.pdf
ASK_1799216_Compl.Inst.Classée 1BF 210716.pdf
ASK_1799216_IC.pdf
ASK_SIAMU_1799216.PDF
ATT_mazout_1799216.PDF
ATT_misehorsservice_1799216.PDF
CALC_ProdDang_1799216.xlsx
CERT_Chaudiere_1799216.pdf
CERT_ElecBT_1799216.pdf
CERT_ElecHT_1799216.pdf
DOC_Fraispaiement_1799216.pdf
MAP_egout_1799216.pdf
MAP_evacuationsalle_1799216.pdf
MAP_IC_1799216.pdf
MAP_SIAMU_1799216.pdf
RAP_Incid_1799216.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-09-2021
Dossier complet	07-11-2023
Début d'enquête publique	27-11-2023
Fin d'enquête publique	26-12-2023
Commission de concertation	10-01-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-09-2021	16/IPE/1799216
04-07-2019	16/PFD/1718253	28-10-2019
08-11-2017	16/PFD/656226	26-04-2018
Donnée manquante	AA/382491
Donnée manquante	PU/350131	14-01-1955
Donnée manquante	PU/351138	22-09-1953
Donnée manquante	PU/351223	17-11-1953
Donnée manquante	PU/351404	26-10-1954
Donnée manquante	PU/351501	13-10-1955
Donnée manquante	PU/351783	20-09-1957
Donnée manquante	PU/351983	02-04-1959
Donnée manquante	PU/352216	23-03-1961
Donnée manquante	PU/352735	15-06-1966
Donnée manquante	PU/352936	07-05-1969
Donnée manquante	PU/352937	07-05-1969
Donnée manquante	PU/352988	04-02-1970
Donnée manquante	PU/354673	20-08-1923
Donnée manquante	PU/354720	13-03-1924
Donnée manquante	PU/354771	30-03-1925
Donnée manquante	PU/376827

Rue Gatti de Gamond 95 1180 Uccle