Avenue des Statuaires 46
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une maison de repos et de soins
Enquête publique
du lundi 7 juin 2021 au mardi 6 juillet 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/IPE/1771295 |
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Référence communale | PE-10545-2021 |
Référence mixité | 16/PFD/1770607 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-01-2021 |
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Dossier complet | 03-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2021 |
Commission de concertation | 20-07-2021 |
Notification de la décision | 18-03-2022 |
Validité du permis | 22-03-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.