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Avenue des Statuaires 46
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une maison de repos et de soins

Enquête publique

du lundi 7 juin 2021 au mardi 6 juillet 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/1771295
Référence communale PE-10545-2021
Référence mixité 16/PFD/1770607

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-01-2021
Dossier complet 03-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-06-2021
Fin d'enquête publique 06-07-2021
Commission de concertation 20-07-2021
Notification de la décision 18-03-2022
Validité du permis 22-03-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques