Avenue Circulaire 3
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/1747956
Référence communale PE-10649-2022
Identifiant 1747956
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 6 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'un site météorologique et astronomique

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2020
Début d'enquête publique 06-06-2022
Fin d'enquête publique 05-07-2022
Commission de concertation 31-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-04-2020 16/IPE/1747956
25-01-2016 16/PFD/591001
25-03-2015 16/PFD/561165 19-02-2016
06-02-2014 16/PFD/497327 11-04-2019
21-12-2009 16/PFD/275923 13-04-2011
26-11-2009 PU/381473
05-03-2009 16/PFD/226072 14-05-2009
06-02-2009 16/PFD/225070 21-04-2011
09-12-2005 C_TMP/447401 14-02-2006
12-09-2002 C_TMP/440281 03-09-2002
30-05-2002 PU/381116 21-02-2003
01-08-1996 16/PFD/83957-03
23-05-1996 16/PFD/83957-02
16-02-1996 16/PFD/83957-01
Donnée manquante AA/382171
Donnée manquante PU/357721
Donnée manquante PU/358573
Donnée manquante PU/359988
Donnée manquante PU/360661
Donnée manquante PU/360697
Donnée manquante PU/360708
Donnée manquante PU/360770
Donnée manquante PU/360994
Donnée manquante PU/361440
Donnée manquante PU/361779
Donnée manquante PU/362221
Donnée manquante PU/362273
Donnée manquante PU/362321
Donnée manquante PU/362656

Ligne du temps