Avenue Circulaire 3
1180 Uccle

Référence régionale	16/IPE/1747956
Référence communale	PE-10649-2022
Identifiant	1747956

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du lundi 6 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un site météorologique et astronomique

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

MAP_1747956.zip
CALC_Koelinstallaties_1747956.xlsx
RAP_Effect_1747956.docx
CERT_Elek_1747956.zip
CERT_UPS'n_1747956.zip
CERT_Opslaginstallaties_1747956.zip
CERT_Noodgroep_1747956.zip
CERT_Verwarming_1747956.zip
CERT_Koelinrichtingen_1747956.zip
DOC_Werkplaatsen_1747956.zip
DOC_VBO_1747956.zip
DOC_Ophaling afvalstoffen_1747956.zip
DOC_Gevaarlijke producten_1747956.zip
DOC_BVP_1747956.zip
DOC_Verklaring rechtspersoon_1747956.pdf
DOC_Dossierkosten_1747956.pdf
ASK_DBDMH_Beschrijvende fiche_1747956.pdf
ASK_DBDMH_1747956.pdf
IC_1747956.doc
ASK_1747956.docx
STUD_20220316_Audit_v4.pdf
Re PE1B1747956 - Onvolledig dossier.msg
IN_Re PE1B1747956 - Onvolledig dossier.msg
20201120_OUT_ Onvolledig dossier.msg
OUT_AREI_non conforme_1747956.msg
OUT_20200430_INFO_1747956.msg
IN_20200430_OB_INFO_1747956.msg
IN_bevestiging ontvangst.msg
OUT_20200611_Dossier 1747956 - Onvolledig dossier..msg
IN_Re Dossier 1747956 - Onvolledig dossier..msg
IN_1747956_onvolledig.msg
IN_20200730_Re 1747956_onvollediIg.msg
1747956_onvolledig.msg

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-04-2020
Début d'enquête publique	06-06-2022
Fin d'enquête publique	05-07-2022
Commission de concertation	31-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-04-2020	16/IPE/1747956
25-01-2016	16/PFD/591001
25-03-2015	16/PFD/561165	19-02-2016
06-02-2014	16/PFD/497327	11-04-2019
21-12-2009	16/PFD/275923	13-04-2011
26-11-2009	PU/381473
05-03-2009	16/PFD/226072	14-05-2009
06-02-2009	16/PFD/225070	21-04-2011
09-12-2005	C_TMP/447401	14-02-2006
12-09-2002	C_TMP/440281	03-09-2002
30-05-2002	PU/381116	21-02-2003
01-08-1996	16/PFD/83957-03
23-05-1996	16/PFD/83957-02
16-02-1996	16/PFD/83957-01
Donnée manquante	AA/382171
Donnée manquante	PU/357721
Donnée manquante	PU/358573
Donnée manquante	PU/359988
Donnée manquante	PU/360661
Donnée manquante	PU/360697
Donnée manquante	PU/360708
Donnée manquante	PU/360770
Donnée manquante	PU/360994
Donnée manquante	PU/361440
Donnée manquante	PU/361779
Donnée manquante	PU/362221
Donnée manquante	PU/362273
Donnée manquante	PU/362321
Donnée manquante	PU/362656

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