Rue de Stalle 65
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/1744905
Référence communale PE-10492-2020
Référence mixité 16/PFD/1736254
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 8 novembre 2021 au mardi 7 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'immeubles de logements- Projet

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2020
Dossier complet 23-07-2020
Début d'enquête publique 08-11-2021
Fin d'enquête publique 07-12-2021
Commission de concertation 22-12-2021
 Suspension (SIAMU (demande modifié)) 02-06-2022
 Fin de la suspension 02-08-2022
Notification de la décision 26-10-2022
Validité du permis 27-10-2037

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-03-2020 16/IPE/1744905 26-10-2022
23-12-2019 16/PFD/1736254 08-06-2022
23-08-2010 CL3/457178 20-08-2010
Donnée manquante PU/340918 25-09-1978
Donnée manquante PU/340967 23-06-1981
Donnée manquante PU/341122 04-04-1989

Ligne du temps