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Rue de Stalle 65
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'immeubles de logements- Projet

Enquête publique

du lundi 8 novembre 2021 au mardi 7 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/1744905
Référence communale PE-10492-2020
Référence mixité 16/PFD/1736254

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-03-2020
Dossier complet 23-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-11-2021
Fin d'enquête publique 07-12-2021
Commission de concertation 22-12-2021
 Suspension (Demande modifié) 02-03-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 26-10-2022
Validité du permis 27-10-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques