Rue de Stalle 65
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'immeubles de logements- Projet
Enquête publique
du lundi 8 novembre 2021 au mardi 7 décembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/IPE/1744905 |
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Référence communale | PE-10492-2020 |
Référence mixité | 16/PFD/1736254 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-03-2020 |
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Dossier complet | 23-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2021 |
Commission de concertation | 22-12-2021 |
Suspension (Demande modifié) | 02-03-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 26-10-2022 |
Validité du permis | 27-10-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.