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Drève du Caporal 44-48
1180 Uccle

RECOURS - démolir deux villas unifamiliales et construire deux nouvelles villas et refaire l'aménagement paysager de l'ensemble de la parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/GOU_PU/1836495
Version 1
Dossier d'origine 16/PU/1791455

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
 Suspension (Projet modifié) 16-06-2022
 Fin de la suspension 26-12-2022
Notification de la décision 05-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques