#}

Avenue Alphonse XIII 66
1180 Uccle

RECOURS AU GVNT - régulariser les travaux exécutés lors de la mise en œuvre du permis d'urbanisme 16-43175-2016 : changement de matériaux sur les façades arrière et latérales, et agrandir la lucarne à rue

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/GOU_PU/1797264
Version 1
Dossier d'origine PU/681345

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 20-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-04-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques