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Avenue Bel-Air 91
1180 Uccle

Permis Ecole : Transformation d'une habitation en locaux scolaires et conciergerie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/GOU_PU/1757340
Version 1
Dossier d'origine 16/PFD/684241

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-08-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-01-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques