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Chaussée d'Alsemberg 965
1180 Uccle

Référence régionale 16/GOU_PU/1750431
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 16/PU/1733729 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Aménager 2 emplacements de parking en intérieur d'îlot

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-08-2022 16/GOU_PU/1851208
23-12-2021 16/PFD/1827942 15-04-2022
26-11-2021 16/PU/1823463 29-06-2022
02-12-2019 16/PU/1733729 15-04-2020
04-01-2019 16/GOU_PU/1698926
27-06-2018 PU/688838 25-02-2019
25-05-2018 PU/682465
20-06-2017 PU/641419 11-12-2018
24-01-2014 PU/496776 28-05-2014
06-12-2010 PU/370685
09-06-2010 PU/381789
17-02-2010 PU/381617 07-10-2010
07-01-2008 PU/380090 14-01-2009
29-03-2007 PU/379724
14-03-2007 PU/379693 25-09-2007
10-10-2006 PU/379472
Donnée manquante PU/364015 12-03-1959
Donnée manquante PU/364031 12-06-1958
Donnée manquante PU/364268 16-06-1953
Donnée manquante PU/365660 18-01-1932
Donnée manquante PU/365693 17-11-1931
Donnée manquante PU/365695
Donnée manquante PU/365821 27-10-1930
Donnée manquante PU/367552 20-01-1998
Donnée manquante PU/367726 03-09-2002
Donnée manquante PU/367756 15-04-2003
Donnée manquante PU/370699 11-05-1925
Donnée manquante PU/371239 05-01-1925

Ligne du temps