Chaussée de Waterloo 1393-1393d
1180 Uccle
établir les enseignes du siège d'une société d'édition, d'un traiteur et de deux locaux commerciaux et mettre en conformité la mise en oeuvre de murs en gabions à l'alignement (plus profonds et plus hauts qu'autorisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/GOU_PU/1720536 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/639659 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-06-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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