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Rue de Calevoet 84
1180 Uccle

Changer l’affectation d'un dépôt commercial en un commerce de service (salle de sport) et en un équipement de santé (centre de rééducation) sans modification volumétrique et régulariser la construction d'une mezzanine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/GOU_PU/1706206
Version 1
Dossier d'origine PU/692848

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-02-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-11-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques