Chaussée d'Alsemberg 515
1180 Uccle
Régulariser des travaux réalisés par les anciens propriétaires, ne respectant pas le permis octroyé (hauteur sous plafond de la chambre basse limitée 2,07 mètres et extension du volume en mitoyenneté de gauche en vue de l'aménagement de l'escalier privatif, diminution de la profondeur de la cuisine, suppression de l'escalier extérieur menant au jardin)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/GOU/662919 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/637751 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-01-2018 |
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Notification de la décision | 21-11-2018 |
Instances d'avis
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