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Chaussée de Waterloo 782
1180 Uccle

Exploiter temporairement une terrasse saisonnière (3 mois/an) durant une durée de 3 années (sur une zone appartenant à la région de Bruxelles-Capitale).

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/GOU/637852
Version 1
Dossier d'origine 16/PFU/625367

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-05-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques