Drève du Caporal 116
1180 Uccle
Mettre en conformité l'aménagement des abords en zone de recul, la construction d'un auvent sur terrasse et d'un abri de jardin, et du réaménagement paysager de la parcelle (PV d'infraction U 11/18)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 177 m² | 177 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/GOU/606251 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/582330 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-07-2016 |
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Notification de la décision | 23-02-2017 |
Instances d'avis
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