Avenue Jean et Pierre Carsoel
1180 Uccle
Le maintien d'un dispositif publicitaire 8m2 éclairé avec défilement - UC5733
Base légale
Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/GOU/499342 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/493352 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-03-2014 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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