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Chaussée de Saint-Job 665
1180 Uccle

Référence régionale 16/GOU/490211
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 16/GOU/494582  PP/474335 
Détection de données incohérentes
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Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 20 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 20 m²

Objet de la demande

Placer un panneau publicitaire sur un pignon (20m²)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-07-2013
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-11-2021 16/SFD/1824231 25-01-2022
19-01-2021 16/PU/1772355
19-05-2014 16/IPE/527447 03-06-2015
25-11-2013 16/GOU/494582
28-08-2012 PP/474335 25-10-2013
21-06-2001 16/REG/137338
14-06-1996 16/PFD/103962-01
Donnée manquante PU/341299 20-12-1994
Donnée manquante PU/341616 30-01-2001

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