Rue de la Mutualité 79
1180 Uccle

Référence régionale 16/C_PLP/1857166
Référence communale PE-10601-2021
Identifiant 1857166
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un dépôt de textiles

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2021
Dossier complet 27-10-2022
Notification de la décision 22-11-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-10-2021 16/C_PLP/1857166 22-11-2022
13-03-2017 CL2/630893 01-04-2008
06-12-2010 PU/345862
18-02-2010 CL2/456298 26-01-2010
02-05-2000 16/REG/129668
Donnée manquante PU/342720 20-07-1999
Donnée manquante PU/343013 14-06-1994
Donnée manquante PU/343433 16-12-1986
Donnée manquante PU/343593 22-06-1982
Donnée manquante PU/344208 24-10-1967
Donnée manquante PU/345735 30-04-1953
Donnée manquante PU/345851 22-01-1952
Donnée manquante PU/346404
Donnée manquante PU/348109 03-09-1928

Ligne du temps