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Avenue des Châlets 41
1180 Uccle

Référence régionale 16/C_PLP/1725876
Référence communale PE-10418-2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation de l'élevage d'animaux, d'un dépôt de fumier et d'une citerne à mazout

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2019
Dossier complet 14-11-2019
Notification de la décision 14-01-2020
Validité du permis 19-09-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-03-2024 16/CL3/1937443
06-04-2023 16/IPETMP/1897540 11-05-2023
21-12-2022 16/PU/1866037 07-04-2023
18-09-2019 16/C_PLP/1725876 14-01-2020
08-02-2019 16/LPFD/1701891
11-12-2018 16/L/1696565
08-04-2015 16/PFU/561866 06-05-2015
06-12-2010 PU/361681
Donnée manquante PU/355330
Donnée manquante PU/355369 21-10-1929
Donnée manquante PU/359081 28-04-1955
Donnée manquante PU/359489 27-03-1958
Donnée manquante PU/359741 08-10-1959
Donnée manquante PU/361033 11-10-1972
Donnée manquante PU/361894 12-01-1988

Ligne du temps