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Avenue De Fré 108-110
1180 Uccle

Référence régionale 16/C_MOD/1762458
Référence communale PE-10505-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation de deux chaudières au gaz et d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2020
Notification de la décision 11-05-2021
Validité du permis 09-12-2030

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-11-2023 16/PU/1921674
19-08-2022 16/PU/1852125 05-12-2022
08-10-2020 16/C_MOD/1762458 11-05-2021
10-01-2020 16/AA/1737630 03-03-2020
27-08-2015 CL2/579404 10-12-2015
16-07-2014 CL3/544785 08-07-2014
06-12-2010 PU/360892
Donnée manquante PU/357668 27-08-1945
Donnée manquante PU/360482 12-10-1966
Donnée manquante PU/360671 22-05-1968
Donnée manquante PU/360949 22-06-1971
Donnée manquante PU/362647 05-11-1996
Donnée manquante PU/362832 19-01-1999
Donnée manquante PU/362967 15-05-2001
Donnée manquante PU/366472 23-09-1926

Ligne du temps