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Avenue Winston Churchill 248-250
1180 Uccle

Référence régionale 16/C_MOD/1742344
Référence communale PE-10451-2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
exploitation de deux nouvelles chaudières

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2020
Notification de la décision 03-03-2020
Validité du permis 12-08-2032

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-08-2023 16/GOU_PU/1911613
01-06-2022 16/PU/1843998 15-09-2023
10-05-2022 16/SFD/1842335
06-01-2022 16/PU/1827780
21-02-2020 16/C_MOD/1742344 03-03-2020
14-04-2016 C_PLP/598264 07-04-2017
13-11-2012 PP/479087 13-08-2013
23-08-2010 CL3/457180 20-08-2010
Donnée manquante PU/372716 07-02-1928
Donnée manquante PU/374235 14-09-1971
Donnée manquante PU/374371 12-06-1967
Donnée manquante PU/374381 28-09-1966
Donnée manquante PU/374716 11-09-1951
Donnée manquante PU/376844

Ligne du temps