FR    NL

Rue Copernic 6-6A
1180 Uccle

Référence régionale 16/C_MOD/1731635
Référence communale PE-10433-2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation de deux nouvelles chaudières au gaz, maintient du parking couvert

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-11-2019
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-11-2020 16/AA/1765006 15-01-2021
25-11-2019 16/PU/1732955 28-10-2020
14-11-2019 16/C_MOD/1731635
12-03-2018 AA/671653 19-04-2018
05-10-2017 16/GOU/653562 27-02-2019
12-09-2016 CL2/610348 07-04-2017
12-09-2016 PU/610347 01-09-2017
23-07-2015 PU/571129
07-07-2015 AA/567313 11-09-2015
06-12-2010 PU/360522
06-03-2008 AA/382863
11-10-1996 PU/380929 19-02-1997
Donnée manquante PU/360444 12-10-1966
Donnée manquante PU/366259 06-12-1928
Donnée manquante PU/376588

Ligne du temps