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Rue des Trois Arbres 12
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL3/1868939
Référence communale PE-10717-2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un transformateur statique

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2023
Notification de la décision 25-01-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-01-2023 16/CL3/1868939 25-01-2023
18-02-2019 16/PU/1702992 24-09-2019
28-05-2018 CL2/682666 12-07-2018
28-05-2018 PU/682659 10-07-2018
03-03-2016 PU/594695 07-10-2016
02-10-2015 PU/582658 29-02-2016
10-07-2015 AA/567845 14-09-2015
23-03-2015 16/PFD/561021 30-11-2015
13-02-2015 16/PFD/558574 21-09-2015
30-12-2014 PU/555894 07-09-2015
30-12-2010 CL2/457887 21-12-2010
29-11-2010 PU/381971
03-11-2010 PU/381940 03-11-2011
01-10-2010 16/IPE/457442 24-03-2011
12-02-2009 PU/380714
03-06-2008 CL2/453138 13-05-2008
13-03-2008 PU/380208 29-09-2011
27-03-2007 PU/379720 11-12-2007
07-01-2002 AA/382132 19-02-2002
Donnée manquante PU/339702 04-12-1945
Donnée manquante PU/339772
Donnée manquante PU/340558 18-12-1961
Donnée manquante PU/340565 29-03-1962
Donnée manquante PU/340571 21-06-1962
Donnée manquante PU/340608 09-05-1963
Donnée manquante PU/340616 22-07-1964
Donnée manquante PU/340654 03-06-1964
Donnée manquante PU/340683 21-04-1965
Donnée manquante PU/340819 08-01-1969
Donnée manquante PU/341115 14-03-1989
Donnée manquante PU/341179 04-06-1991
Donnée manquante PU/341387 12-12-1972
Donnée manquante PU/341394 18-06-1973
Donnée manquante PU/341880 12-02-1923
Donnée manquante PU/371530 18-06-1921

Ligne du temps