Avenue Winston Churchill 11
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL3/1860329
Référence communale PE-10697-2022
Identifiant 1860329
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation des installations frigorifiques

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2022
Dossier complet 09-11-2022
Notification de la décision 09-11-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-11-2022 16/CL3/1860329 09-11-2022
26-06-2018 PU/688504 14-12-2018
06-12-2010 PU/376742
22-06-2005 PU/378898
Donnée manquante PU/372692 03-05-1928
Donnée manquante PU/372719 02-02-1928
Donnée manquante PU/373756 10-12-1985
Donnée manquante PU/373836
Donnée manquante PU/374039 06-02-1973
Donnée manquante PU/374248 18-12-1970
Donnée manquante PU/376796
Donnée manquante PU/376824

Ligne du temps