Square des Héros 2-4
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL3/1858290
Référence communale PE-10692-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'un chantier de construction

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-10-2022
Notification de la décision 27-10-2022
Validité du permis 01-11-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-10-2022 16/CL3/1858290 27-10-2022
04-10-2022 16/IPEDEC/1857199 24-10-2022
22-09-2021 16/CL3/1799692 05-10-2021
30-06-2017 16/IPE/643301 06-03-2018
30-06-2017 16/PFD/642872 05-08-2019
02-10-2014 C_PLP/552848 24-09-2014
06-12-2010 PU/353037
06-12-2010 PU/353052
06-12-2010 PU/353248
06-12-2010 PU/354508
06-12-2010 PU/376738
29-01-2008 PU/380125
04-02-2004 PU/381301 10-05-2005
Donnée manquante PU/351169 14-07-1953
Donnée manquante PU/353065 14-03-1972
Donnée manquante PU/353066 14-03-1972
Donnée manquante PU/353343 14-04-1981
Donnée manquante PU/353689 08-08-1989
Donnée manquante PU/353796 08-10-1991
Donnée manquante PU/353827 07-04-1992
Donnée manquante PU/354287 26-07-2000
Donnée manquante PU/354495 29-03-1977
Donnée manquante PU/376793

Ligne du temps