Avenue Jean et Pierre Carsoel 79-81
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Exploitation d'un parking


Uccle Association des Copropriéta...

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

Enquête publique

du vendredi 26 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Références

Référence régionale 16/CL2/2007638
Référence communale PE-11035-2025

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Une décision ne peut être rendue pendant l’instruction

 La notification ne peut être antérieure à la fin de l’enquête publique

Chronologie

Dépôt 30-10-2025
Envoi 30-10-2025
Dossier incomplet 07-11-2025
Enquête publique 26-06-2026
10-07-2026
Dossier complet 26-06-2026
Décision 07-07-2026
Mise en œuvre
Validité

Données publiques