Rue Vanderkindere 295
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1871539
Référence communale	PE-10737-2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'une boulangerie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-02-2023
Dossier complet	02-03-2023
Début d'enquête publique	06-03-2023
Fin d'enquête publique	20-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-02-2023	16/CL2/1871539
28-11-2022	16/RCL2/1864136	30-01-2023
27-09-2022	16/PU/1856211
04-07-2022	16/CL2/1847607
Donnée manquante	PU/338571	24-08-1961
Donnée manquante	PU/338588	21-09-1961
Donnée manquante	PU/372041	07-06-1932
Donnée manquante	PU/372173	07-05-1931

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