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Drève Pittoresque 93
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une station d'épuration et d'un drain dispersant

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/CL2/1758738
Référence communale PE-10497-2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2020
Dossier complet 01-09-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 28-09-2020
Fin d'enquête publique 12-10-2020
Notification de la décision 10-11-2020
Début des travaux 19-11-2020
Validité du permis 09-11-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques