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Avenue Fond'Roy 79-81
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble d'habitation comportant un parking couvert

Enquête publique

du lundi 13 décembre 2021 au lundi 27 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/CL2/1754807
Référence communale PE-10488-2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 16-07-2020
Dossier complet 02-12-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 13-12-2021
Fin d'enquête publique 27-12-2021
Notification de la décision
Début des travaux 01-03-2023
Validité du permis 10-01-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques