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Avenue Fond'Roy 79-81
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL2/1754807
Référence communale PE-10488-2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 13 décembre 2021 au lundi 27 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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Exploitation d'un immeuble d'habitation comportant un parking couvert

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2020
Dossier complet 02-12-2021
Début d'enquête publique 13-12-2021
Fin d'enquête publique 27-12-2021
Notification de la décision
Validité du permis 10-01-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-07-2020 16/CL2/1754807
23-04-2019 16/PU/1710504 04-11-2019
02-05-2017 AA/636651 18-05-2017
17-01-2017 PU/624221 05-04-2017
12-08-2015 AA/576614 28-09-2015
18-04-2012 16/GOU/464994
26-01-2012 AA/409913
03-07-2003 PU/381214 24-10-2003
Donnée manquante PU/357415 16-03-2004

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes