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Avenue de l'Observatoire 2-6
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble d'habitation comprenant un parking et une chaufferie

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/CL2/1754189
Référence communale PE-10484-2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2020
Dossier complet 18-08-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Notification de la décision 27-10-2020
Validité du permis 26-10-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques