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Avenue d'Hougoumont 31
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL2/1752612
Référence communale PE-10479-2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'une station d'épuration et de drains dispersants

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2020
Dossier complet 26-06-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Notification de la décision 29-09-2020
Validité du permis 28-09-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-06-2020 16/CL2/1752612 29-09-2020
28-01-2019 16/PU/1700583
27-10-2016 AA/614998 12-12-2016
16-04-2013 AA/486001
22-06-2009 PU/380879 09-06-2010
30-01-2009 PU/380557
06-08-2007 PU/379899 15-05-2008
Donnée manquante PU/343720 12-12-1978
Donnée manquante PU/349062 12-05-1931
Donnée manquante PU/349124 30-09-1931
Donnée manquante PU/349245 17-11-1932
Donnée manquante PU/355056 08-11-1928

Ligne du temps