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Clos Jean-Pierre de Launoit 1-2
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL2/1750813
Référence communale PE-10475-2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 8 février 2023 au mercredi 8 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
  • Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
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exploitation d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2020
Notification de la décision 22-06-2018

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-12-2020 16/PFD/1769882 16-06-2021
10-06-2020 16/CL2/1750813 22-06-2018
29-01-2018 16/PFD/664896 11-07-2019
05-12-2014 16/PFD/554563 30-08-2016

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes