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Avenue de Boetendael 34
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL2/1722265
Référence communale PE-10408-2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 28 octobre 2019 au lundi 11 novembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-08-2019
Dossier complet 18-10-2019
Début d'enquête publique 28-10-2019
Fin d'enquête publique 11-11-2019
Notification de la décision 03-12-2019
Validité du permis 02-12-2034

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-08-2019 16/CL2/1722265 03-12-2019
13-02-2013 AA/483052
30-03-2012 AA/464085
06-12-2010 PU/343470
06-12-2010 PU/369837
02-07-2009 PU/380893
04-07-2008 AA/382908
24-01-2008 PU/380122
Donnée manquante PU/343293 17-10-1989
Donnée manquante PU/343350 19-07-1988
Donnée manquante PU/344108 23-04-1969
Donnée manquante PU/344370 23-06-1965
Donnée manquante PU/344387 10-03-1965
Donnée manquante PU/345269 23-11-1956
Donnée manquante PU/345719 05-08-1953
Donnée manquante PU/345749 31-03-1953
Donnée manquante PU/346719 20-04-1931
Donnée manquante PU/347502
Donnée manquante PU/347694
Donnée manquante PU/348215 17-10-1927
Donnée manquante PU/348222 29-03-1927
Donnée manquante PU/348430 11-05-1925
Donnée manquante PU/369912 19-07-1988

Ligne du temps