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Avenue Montjoie 36
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL2/1718455
Référence communale PE-10398-2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un parking en plein air

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2019
Dossier complet 11-07-2019
Début d'enquête publique 09-09-2019
Fin d'enquête publique 23-09-2019
Notification de la décision 01-10-2019
Validité du permis 01-10-2034

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2021 16/PU/1826139 21-03-2023
05-07-2019 16/CL2/1718455 01-10-2019
30-04-2001 AA/382045 31-05-2001
Donnée manquante PU/344835 19-05-1960
Donnée manquante PU/346296 20-11-1953
Donnée manquante PU/347639
Donnée manquante PU/348112 30-08-1928
Donnée manquante PU/348113 16-08-1928
Donnée manquante PU/348385 05-11-1925

Ligne du temps