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Chaussée d'Alsemberg 381
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL2/1698471
Référence communale PE-10340-2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 21 février 2019 au jeudi 7 mars 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'une boulangerie et des installations frigorifiques

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2019
Dossier complet 10-01-2019
Début d'enquête publique 21-02-2019
Fin d'enquête publique 07-03-2019
Notification de la décision 19-02-2019
Validité du permis 18-02-2034

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-01-2019 16/PU/1698807 03-02-2020
04-01-2019 16/CL2/1698471 19-02-2019
12-12-2002 CL3/441306 09-12-2002
04-05-1905 16/PU/1918581 08-10-1905
10-04-1905 16/PU/1914577
Donnée manquante PU/363530 07-01-1970
Donnée manquante PU/364588 03-06-1947
Donnée manquante PU/365178 26-06-1919
Donnée manquante PU/370702 04-05-1925
Donnée manquante PU/378180

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes