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Avenue Juliette 13A-B-C
1180 Bruxelles

Référence régionale 16/CL2/1693392
Référence communale PE-10328-2018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 13 janvier 2020 au lundi 27 janvier 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'un parking couvert

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-11-2018
Dossier complet 07-01-2020
Début d'enquête publique 13-01-2020
Fin d'enquête publique 27-01-2020
Notification de la décision 11-02-2020
Validité du permis 10-02-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-09-2020 16/AA/1759599 23-10-2020
07-11-2018 16/CL2/1693392 11-02-2020
06-12-2010 PU/346828
06-12-2010 PU/350205
19-02-2002 AA/382155 05-04-2002
Donnée manquante PU/344212 26-10-1967
Donnée manquante PU/345810 10-06-1952
Donnée manquante PU/346428 24-05-2005
Donnée manquante PU/346440 14-12-2004
Donnée manquante PU/346819 02-12-2003
Donnée manquante PU/346823 07-10-2003
Donnée manquante PU/350210 02-12-2003
Donnée manquante PU/350275 14-12-2004
Donnée manquante PU/350284 24-05-2005

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes