Rue des Trois Arbres 16
1180 Uccle

Référence régionale	16/AA/1894318
Référence communale	SV-47-2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 1 avril 2023 au samedi 1 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Abattre 1 arbre et 1 mort en urgence

Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-03-2023
Dossier complet	23-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-10-2020	16/AA/1763300	25-02-2021
18-02-2019	16/PU/1702992	24-09-2019
28-05-2018	CL2/682666	12-07-2018
28-05-2018	PU/682659	10-07-2018
03-03-2016	PU/594695	07-10-2016
02-10-2015	PU/582658	29-02-2016
10-07-2015	AA/567845	14-09-2015
30-12-2010	CL2/457887	21-12-2010
29-11-2010	PU/381971
03-11-2010	PU/381940	03-11-2011
01-10-2010	16/IPE/457442	24-03-2011
12-02-2009	PU/380714
03-06-2008	CL2/453138	13-05-2008
27-03-2007	PU/379720	11-12-2007
07-01-2002	AA/382132	19-02-2002
Donnée manquante	PU/339702	04-12-1945
Donnée manquante	PU/339772
Donnée manquante	PU/340558	18-12-1961
Donnée manquante	PU/340565	29-03-1962
Donnée manquante	PU/340571	21-06-1962
Donnée manquante	PU/340608	09-05-1963
Donnée manquante	PU/340616	22-07-1964
Donnée manquante	PU/340683	21-04-1965
Donnée manquante	PU/340819	08-01-1969
Donnée manquante	PU/341115	14-03-1989
Donnée manquante	PU/341179	04-06-1991
Donnée manquante	PU/341394	18-06-1973
Donnée manquante	PU/341880	12-02-1923

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