Avenue d'Hougoumont 4A
1180 Uccle

Référence régionale	16/AA/1894009
Référence communale	SV-45-2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 1 avril 2023 au samedi 1 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Abattre une arbre

Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-06-2021	16/AA/1789581	07-09-2021
24-10-2019	16/AA/1729770	05-12-2019
12-07-2016	PU/605610
26-04-2016	16/IPE/599200	15-05-2018
29-01-2016	PU/591455	03-08-2016
08-09-2015	PU/353290
17-03-2014	PU/499362	07-10-2014
29-10-2013	PU/493682	11-02-2014
10-02-2011	AA/401013
06-12-2010	PU/337770
30-05-2006	PU/379302	21-09-2006
17-08-2005	PU/378954	22-05-2006
Donnée manquante	PU/348879	30-09-1929
Donnée manquante	PU/349908
Donnée manquante	PU/350351	21-12-1946
Donnée manquante	PU/350554	22-02-1949
Donnée manquante	PU/354440	27-08-2002
Donnée manquante	PU/380565

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