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Chaussée de Drogenbos 156
1180 Uccle

Référence régionale 16/AA/1871724
Référence communale SV-31-2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Elagage de six arbres

 Nombre d'arbres à abattre: 6

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-03-2024 16/PFD/1936688
08-03-2024 16/PU/1935927
30-10-2023 16/AA/1918827 28-02-2024
12-01-2021 16/PFD/1772018 26-07-2021
12-09-2016 PU/610340 27-01-2017
05-05-2014 16/PFD/514688
24-04-2014 AA/500872
25-05-2011 16/IPE/458638 01-08-2011
19-03-2008 PU/380226 30-03-2009
15-05-2006 CL3/449091 12-05-2006
24-11-2003 16/PFD/153116 03-08-2004
15-05-2002 AA/382181 03-07-2002
30-04-2002 PU/381086
19-12-2001 16/PFD/140526 06-09-2002
17-05-2000 CL3/415580 17-05-2000
28-09-1995 16/PFD/101918-01
Donnée manquante PU/357423
Donnée manquante PU/357443
Donnée manquante PU/362527 11-07-1995
Donnée manquante PU/362586 29-03-1996
Donnée manquante PU/366776 19-12-2000

Ligne du temps