Chaussée de Saint-Job 550
1180 Uccle

Référence régionale	16/AA/1863583
Référence communale	SV-169-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 2 avril 2023 au dimanche 2 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Abattre 1 épicéa

Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-12-2022
Dossier complet	10-02-2023
Notification de la décision	03-03-2023
Validité du permis	03-03-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
04-05-2022	16/PU/1840400	02-08-2022
16-09-2019	16/PU/1725646	17-08-2020
26-10-2015	PU/584384	19-02-2016
29-07-2015	16/PFD/573154	01-10-2015
22-12-2009	PU/381556	20-01-2010
Donnée manquante	PU/339743	23-09-1946
Donnée manquante	PU/340209	25-11-1955
Donnée manquante	PU/340456	01-09-1960
Donnée manquante	PU/341495	08-10-1996
Donnée manquante	PU/342072	08-07-1926

Chaussée de Saint-Job 550 1180 Uccle