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Avenue François Englert 9
1180 Uccle

Référence régionale 16/AA/1863428
Référence communale SV-168-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattage de dix-sept arbres

 Nombre d'arbres à abattre: 17

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2022
Dossier complet 19-12-2022
Notification de la décision 14-02-2023
Validité du permis 14-02-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-07-2019 16/IPE/1718208 25-11-2020
19-10-2018 AA/702559
02-07-2018 16/PFD/689566 01-10-2018
26-09-2017 AA/652364
24-05-2017 PU/638924 20-11-2017
07-04-2017 16/PFD/634425 02-03-2018
22-12-2015 16/PFD/588529 01-08-2017
22-12-2015 16/PFD/588534 31-07-2017
22-12-2015 16/PFD/588537 25-01-2018
18-12-2014 16/PFD/555288
18-12-2014 PU/555244 08-02-2016
05-07-2012 AA/471964
06-12-2010 PU/343304
06-12-2010 PU/343498
06-12-2010 PU/344316
16-04-2009 16/PFD/226885 28-04-2010
14-02-2001 AA/382006 12-03-2001
26-09-1995 16/PFD/101933-01
Donnée manquante AA/382412
Donnée manquante PU/342914
Donnée manquante PU/343735
Donnée manquante PU/343868
Donnée manquante PU/343959
Donnée manquante PU/343990
Donnée manquante PU/344005 22-06-1971
Donnée manquante PU/355254
Donnée manquante PU/358414 18-07-1951

Ligne du temps