Chemin Avijl 42
1180 Uccle

Référence régionale	16/AA/1861450
Référence communale	SV-157-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Abattage d'un arbre

Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-11-2022
Dossier complet	31-01-2023
Notification de la décision	03-03-2023
Validité du permis	03-03-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
23-09-2014	AA/548544
21-12-2012	PU/480854	10-07-2013
06-12-2010	PU/363221
06-12-2010	PU/363263
13-09-2007	PU/379946
Donnée manquante	PU/363071	11-09-1990
Donnée manquante	PU/363175	05-08-1986
Donnée manquante	PU/363254	23-06-1981
Donnée manquante	PU/364738	01-10-1940
Donnée manquante	PU/364782	15-09-1938
Donnée manquante	PU/367557	24-02-1998
Donnée manquante	PU/367637	07-03-2000
Donnée manquante	PU/367687	27-02-2001

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