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Avenue Alphonse XIII 65
1180 Uccle

Abattage de six arbres

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/AA/1859950
Référence communale SV-147-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2022
Dossier complet 24-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 31-01-2023
Validité du permis 31-01-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques