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Avenue Brugmann 244
1180 Uccle

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/AA/1799731
Identifiant1799731
Référence communaleSV-111-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régularisation abattage d'un arbre sans permis

Parcelles cadastrales concernées

21618B0276/00P038

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-04-2014 16/PFD/501018 27-04-2015 Octroyé
11-07-2003 PU/381217 08-12-2003 Octroyé
10-11-1111 PU/349675 À l'instruction
10-11-1111 PU/365065 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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