Urbanisme Refusé Commune

Avenue Hellevelt 9
1180 Uccle

• Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/AA/1779870
Identifiant1779870
Référence communaleSV-52-2021

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	02-04-2021
Notification de la décision	02-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

abattre deux frênes, un châtaignier et un chêne

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents