FR    NL   

Avenue du Prince d'Orange 241
1180 Uccle

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/AA/1774236
Identifiant1774236
Référence communaleSV-23-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 19-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre sept thuyas

Parcelles cadastrales concernées

21614H0056/02X081

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-07-2019 16/PU/1718486 28-01-2020 Octroyé
22-02-2010 PU/381628 29-06-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps