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Abattre 17 érables sycomores, 16 robiniers faux-acacia, 13 cerisiers de Virginie, 4 bouleaux verruqueux, 2 saules blancs, 2 peupliers, 1 érable plane & 1 poirier sauvage

56 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/AA/1766549
Référence communale SV-195-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le code postal n'est pas renseigné

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 19-11-2020
Dossier complet 26-11-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques