• Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/AA/1766549
Identifiant1766549
Référence communaleSV-195-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 17 érables sycomores, 16 robiniers faux-acacia, 13 cerisiers de Virginie, 4 bouleaux verruqueux, 2 saules blancs, 2 peupliers, 1 érable plane & 1 poirier sauvage

Parcelles cadastrales concernées

21614H0057/00A004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-07-2020 16/PFU/1753813 22-07-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps

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