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Avenue Juliette 13A
1180 Uccle

Référence régionale 16/AA/1759599
Référence communale SV-138-2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre un hêtre en urgence

 Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-09-2020
Dossier complet 18-09-2020
Notification de la décision 23-10-2020
Validité du permis 23-10-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-11-2018 16/CL2/1693392 11-02-2020
05-11-2018 16/CL2/1693020 11-02-2020
12-05-2014 PU/527155 18-02-2015
06-12-2010 PU/346828
06-12-2010 PU/350205
Donnée manquante PU/344212 26-10-1967
Donnée manquante PU/345810 10-06-1952
Donnée manquante PU/346428 24-05-2005
Donnée manquante PU/346440 14-12-2004
Donnée manquante PU/346819 02-12-2003
Donnée manquante PU/346823 07-10-2003
Donnée manquante PU/350210 02-12-2003
Donnée manquante PU/350275 14-12-2004
Donnée manquante PU/350284 24-05-2005

Ligne du temps