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Chemin privé 't Cortenbosch 18A
1180 Uccle

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/AA/1751303
Identifiant1751303
Référence communaleSV-86-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre un bouleau mort

Parcelles cadastrales concernées

21614E0296/00R003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-11-2017 PU/656386 À l'instruction
14-07-2017 PU/644737 09-02-2018 Octroyé
05-05-2015 PU/563258 30-09-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps