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Rue du Roseau 60
1180 Uccle

Référence régionale 16/AA/1744009
Référence communale SV-48-2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre 9 arbres

 Nombre d'arbres à abattre: 9

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-03-2020
Dossier complet 15-04-2020
Notification de la décision 26-06-2020
Validité du permis 26-06-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-04-2021 16/PU/1782835
09-09-2019 16/PU/1724923
04-07-2019 16/AA/1718244 09-08-2019
21-02-2019 16/AA/1703566 08-03-2019
07-05-2018 AA/679729
24-11-2017 PU/657675 18-07-2019
30-05-2017 PU/639246 06-02-2018
30-11-2016 C_PLP/619652 20-04-2017
26-02-2016 AA/593898 11-04-2016
06-02-2014 AA/497323
05-04-2013 16/GOU/485555 11-04-2014
04-02-2013 AA/482579
28-02-2012 PU/462677
28-02-2012 PU/462688 05-03-2013
06-12-2010 PU/343782
31-01-2008 PU/380135 31-03-2009
02-06-2006 PU/379318
Donnée manquante PU/342651 14-11-2000
Donnée manquante PU/343070 23-03-1993
Donnée manquante PU/344612 10-05-1962
Donnée manquante PU/345663 30-03-1954

Ligne du temps