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Avenue Oscar Van Goidtsnoven 14
1180 Uccle

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/AA/1741125
Identifiant1741125
Référence communaleSV-31-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-03-2020
Notification de la décision 29-04-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattage d'un arbre

Parcelles cadastrales concernées

21616A0267/00Y017

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-10-2011 AA/407713 À l'instruction
PU/347005 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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